Clause de non-concurrence pour freelance : quels sont les principaux points à retenir ?

En tant que prestataire de service, vous serez amenée à signer un contrat précis avant de commencer le travail. Notez que l’ajout d’une clause de non-concurrence peut être exigé par le client qui vous engage. Ainsi, il est conseillé de vous informer sur ce point précis avant de signer le contrat en question.

Pourquoi un client exige l’insertion d’une clause de non-concurrence ?

L’entreprise cliente peut parfaitement demander l’insertion d’une clause non concurrence freelance dans le contrat de prestation. Celle-ci s’arrêtera automatiquement à la fin de votre mission en tant que prestataire. Ce choix est en tout cas légitime pour le client qui a conçu le cahier de charges d’une création.

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En tant que freelance, vous ne pourrez pas dupliquer la production et tirer des profits auprès des concurrents. Notez que ces derniers profiteront de chaque occasion pour copier les réalisations de l’entreprise qui vous engage.

Il faut en outre insister sur les conditions de rédactions de la clause pour assurer sa validité. En effet, ce point ne doit pas vous empêcher de travailler librement en tant que freelance. Assurez-vous alors que l’entreprise qui vous engage ne fait pas des abus avec la clause.

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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?

La non-concurrence fait l’objet de certaines jurisprudences même si elle n’est pas réellement encadrée sur le plan juridique. Ainsi, il est conseillé de noter les conditions de validité de la clause de non-concurrence qui se résument sur ces points :

  • La légitimité justifiée par un réel risque
  • Les conditions de limitation de la clause en question
  • La spécificité du contrat de prestation

Il faut noter que les risques de concurrences peuvent se présenter sous différentes formes. Cela peut par exemple se faire par le partage des informations confidentielles ou la transmission de savoir-faire.

À noter que la non-concurrence doit préciser des dates et un lieu tout en restant raisonnable. Par ailleurs, la clause ne doit pas impacter sur votre liberté de travail en tant que prestataire de service.

Les risques et les pénalités liées à une clause de non-concurrence

Il faut savoir que le non-respect de la clause de non-concurrence peut vous exposer à certaines pénalités. Certes, celles-ci peuvent être gardées en toute discrétion pour différentes raisons. Il faut en outre les afficher clairement dans le contrat de prestation. Ainsi, l’entreprise qui vous engage peut refuser de vous payer si la clause n’est pas respectée.

Il est aussi possible de demander la résiliation de l’accord du moment qu’il y a des preuves d’une mauvaise action. Toutefois, vous pourrez réaliser une action à l’encontre du client si ce dernier fait des abus pendant l’application du contrat. Par ailleurs, la clause s’annule tout seul quand le contrat de prestation n’est plus valide. À souligner que la clause sera examinée dans les détails en cas de litige pendant la réalisation de la prestation.